Mentions légales
Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation de ce site Internet.
VEUILLEZ LES LIRE AVEC ATTENTION AVANT DE PARCOURIR LE SITE :
Le présent site Internet www.tvspro.com est fourni et exploité par la société TVS
Son siège social se situe au 21 Avenue du Docteur Heckel. Bâtiment H. 13011 Marseille
En consultant ce site vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. La TVS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente, etc.) sont la propriété exclusive de la Société TVS ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos de la Société TVS et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.
L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable du directeur de publication. Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société TVS.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site www.tvspro.com représenté par la société TVS s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.
Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone …) sont collectées par la Société TVS pour les besoins d’une bonne gestion des contacts (traitement des demandes, envoie des newsletters…). L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant.
Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans.
Cas particulier de la newsletter : Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de nos lettres d’information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en suivant la procédure figurant sur chaque courrier envoyé.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un courrier électronique à contact@tvspro.com ou un courrier postal à l’adresse :
TVS. 21 Avenue du Docteur Heckel. Bâtiment H. 13011 Marseille- FRANCE
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel. Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
INFORMATIONS RELATIVES AUX « COOKIES »
Le présent site utilise des cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais se contente d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site, au plus en reliant notre serveur à votre identifiant, sans qu’aucune donnée personnelle n’y soit inscrite.
Ces fichiers sont utilisés pour améliorer et simplifier votre navigation sur notre site en assurant notamment le bon fonctionnement du système de compte client et de panier virtuel.
Le présent site utilise également des balises web. Il s’agit de marquages électroniques qui permettent de collecter des données exclusivement statistiques. A titre d’exemple, nous utilisons ce genre de balise dans notre newsletter afin d’être informé de l’ouverture ou non de celle-ci.
RESPONSABILITÉ
Les données de ce site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite. La société TVS se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.
La société TVS n’est pas responsable du contenu des pages liées par son site Internet, ou de l’utilisation du contenu de ces pages. Le fait de fournir un lien vers un site, une étude ou un logiciel de calcul, ne signifie pas leur bon état de marche. La société TVS ne pourrait être tenue responsable de tout dégât ou dysfonctionnement engendré par l’utilisation de ces documents ou logiciel de calcul.